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Brevet européen · EP2473200 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2473200
- Numéro de demande
- EP10748093
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 sept. 2010
- Publié
- 11 juil. 2012
- Délivré
- 14 sept. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 31 août 2030
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A61L 15/16 (2006.01)A61L 26/00 (2006.01)A61L 15/28 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/EP2009/006323 01.09.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/062822 01.09.2010
- Publication PCT
- WO2011/026869 10.03.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 8 avr. 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Medoderm GmbH, Friedrich-Koenig-Strasse 3, 55129 Mainz, Allemagne → Medoderm GmbH, Robert-Koch-Strasse 50 D, 55129 Mainz, Allemagne
Publié dans Swissreg le 08.04.2020
- 10 nov. 2018
Transféré
- Titulaire
- Medovent GmbH, Friedrich-Koenig-Str. 3, 55129 Mainz, Allemagne → Medoderm GmbH, Friedrich-Koenig-Strasse 3, 55129 Mainz, Allemagne
Publié dans Swissreg le 10.11.2018
- 28 déc. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Meyerlustenberger Lachenal, Forchstrasse 452, Postfach 1432, 8032 Zürich → Meyerlustenberger Lachenal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach 1765, 8031 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.12.2017
2 entrées antérieures
- 25 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meyerlustenberger Lachenal, Forchstrasse 452, Postfach 1432, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.11.2016
- 14 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2016
Parties
Titulaire
55129 Mainz, DE
Mandataire
8031 Zürich
Inventeur
55129 Mainz, DE
55130 Mainz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.