SIEGE DE VEHICULE ET SON PROCEDE DE FABRICATION

Brevet européen · EP2473373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2473373
Numéro de demande
EP10752088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2010
Publié
11 juil. 2012
Délivré
1 janv. 2014
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/68 (2006.01)
Priorité
FR 0956014 03.09.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/051562 23.07.2010
Publication PCT
WO2011/027057 10.03.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

2, rue Hennape, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

RENAULT, Thierrry

27200 Vernon, FR

KULKARNI, Amit

Troy 48084, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.