Behälterverschlussanordnung

Brevet européen · EP2473418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2473418
Numéro de demande
EP10752539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2010
Publié
11 juil. 2012
Délivré
24 mai 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/28 (2006.01)
Priorité
EP 09169490 04.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/062801 01.09.2010
Publication PCT
WO2011/026861 10.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 24 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Römerstrasse 83, 4153 Reinach

Inventeur

DREYER, Lino

F-68170 Rixheim, FR

THANISCH, Klaus

56859 Bullay, DE

NATERSKY, Klaus

56858 Grenderich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.