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Brevet européen · EP2473434 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2473434
Numéro de demande
EP10745216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2010
Publié
11 juil. 2012
Délivré
29 avr. 2015
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67B 7/46 (2006.01)
Priorité
EP 09169165 01.09.2009
EP 09170205 14.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/061969 17.08.2010
Publication PCT
WO2011/026729 10.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 16 juil. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 16.07.2015

  3. 29 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2015

Parties

Titulaire

Dulco GmbH

Niederfeldweg 7, 4704 Niederbipp

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

ANDEREGG, Daniel

CH-4704 Niederbipp

ANDEREGG, Roger

CH-3376 Berken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.