GANGSCHALTUNGSSTEUERUNG

Brevet européen · EP2473763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2473763
Numéro de demande
EP10749876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2010
Publié
11 juil. 2012
Délivré
4 mars 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 20/06 (2006.01)
F16H 61/688 (2006.01)
F16H 59/02 (2006.01)
Priorité
GB 0915697 08.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/063159 08.09.2010
Publication PCT
WO2011/029836 17.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 4 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

Parties

Inventeur

FELTON, Richard

Woking Surrey GU21 2FB, GB

GLOVER, Richard Anthony

Guildford, Surrey GU1 1SW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.