GANGSCHALTUNGSSTEUERUNG
Brevet européen · EP2473763 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2473763
- Numéro de demande
- EP10749876
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 sept. 2010
- Publié
- 11 juil. 2012
- Délivré
- 4 mars 2015
- Radié
- 30 sept. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60K 20/06 (2006.01)F16H 61/688 (2006.01)F16H 59/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 0915697 08.09.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/063159 08.09.2010
- Publication PCT
- WO2011/029836 17.03.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.04.2016
- 4 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.03.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
FELTON, Richard
Woking Surrey GU21 2FB, GB
GLOVER, Richard Anthony
Guildford, Surrey GU1 1SW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.