BETRIEB VON PULSMODULIERTEN LEDS
Brevet européen · EP2474200 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2474200
- Numéro de demande
- EP10751906
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2010
- Publié
- 11 juil. 2012
- Délivré
- 12 août 2015
- Radié
- 31 août 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05B 33/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009040283 04.09.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/062711 31.08.2010
- Publication PCT
- WO2011/026837 10.03.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2016
- 12 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.