Höhenverstellbare Straßenkappe

Brevet européen · EP2474671 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2474671
Numéro de demande
EP11191156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2011
Publié
11 juil. 2012
Délivré
6 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
E03B 9/10 (2006.01)
Priorité
DE 102011008189 10.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Titulaire

G+W GmbH Gas- und Wasserarmaturen aus Kunststoff

Industriestrasse 4, 74933 Neidenstein, DE

Inventeur

Dörfer, Horst

74931 Lobbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.