Einbauschalter
Brevet européen · EP2474987 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2474987
- Numéro de demande
- EP11150214
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 janv. 2011
- Publié
- 11 juil. 2012
- Délivré
- 29 mai 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 4 janv. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H01H 3/12 (2006.01)H01H 13/06 (2006.01)H02B 1/044 (2006.01)//H01H 13/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 10 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.07.2013
- 29 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.