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Brevet européen · EP2475552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2475552
Numéro de demande
EP10765939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2010
Publié
18 juil. 2012
Délivré
2 avr. 2014
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/02 (2006.01)
B62D 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 202009012301 U 11.09.2009
Demande PCT
PCT/DE2010/001076 09.09.2010
Publication PCT
WO2011/029437 17.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Titulaire

TRW Automotive Safety Systems GmbH

Hefner-Alteneck-Strasse 11, 63743 Aschaffenburg, DE

Inventeur

LEDERER, Bernd

A-8071 Hausmannstätten, AT

KNEITINGER, Peter

63762 Grossostheim, DE

BIEBER, Heiko

63856 Bessenbach, DE

ADELBERGER, Maik

63762 Grossostheim, DE

SCHMITZ, Markus

41169 Mönchengladbach, DE

SCHULTE, Ulrich

50996 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.