VERPACKUNG FÜR PULVERFÖRMIGE STOFFE

Brevet européen · EP2475580 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2475580
Numéro de demande
EP10770977
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2010
Publié
18 juil. 2012
Délivré
11 nov. 2015
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 5/10 (2006.01)
B65D 5/44 (2006.01)
B65D 5/50 (2006.01)
Priorité
DE 102009040188 07.09.2009
DE 102010004810 15.01.2010
Demande PCT
PCT/EP2010/005466 07.09.2010
Publication PCT
WO2011/026648 10.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 5 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 05.02.2016

  6. 11 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2015

Parties

Inventeur

TRUNK, Elmar

85276 Pfaffenhofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.