DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE LIQUIDE

Brevet européen · EP2475585 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2475585
Numéro de demande
EP10768998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2010
Publié
18 juil. 2012
Délivré
17 janv. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/20 (2006.01)
Priorité
FR 0956278 11.09.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/051877 09.09.2010
Publication PCT
WO2011/030062 17.03.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Titulaire

NEMERA LA VERPILLIERE

20 Avenue de la Gare, 38290 La Verpillière, FR

Inventeur

PAINCHAUD, Gaetan

F-69340 Francheville, FR

GREVIN, Guillaume

F-38080 L'Isle d'Abeau, FR

JULIA, Xavier

F-38090 Villefontaine, FR

DECOCK, Thierry

F-75013 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.