FLUIDE REFRIGERANT BINAIRE
Brevet européen · EP2475734 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2475734
- Numéro de demande
- EP10762989
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2010
- Publié
- 18 juil. 2012
- Délivré
- 7 avr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 16 août 2030
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- C09K 5/04 (2006.01)F25B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0956240 11.09.2009
- Demande PCT
- PCT/FR2010/051724 17.08.2010
- Publication PCT
- WO2011/030026 17.03.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 30 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Arkema France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 27 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
9 entrées antérieures
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 8 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 25 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 19 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 12 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.01.2022
- 22 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.12.2021
- 13 avr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 13.04.2021
- 7 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.04.2021
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
F-69630 Chaponost, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.