REFRIGERATION BASSE ET MOYENNE TEMPERATURE

Brevet européen · EP2475735 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2475735
Numéro de demande: EP10762990
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: En vigueur
Fascicule: Délivré
Déposé: 17 août 2010
Publié: 18 juil. 2012
Délivré: 25 mai 2016
Fin de la protection au plus tard: 16 août 2030
Prochaine annuité due: 31 août 2027
Classes CIB: C09K 5/04 (2006.01)
F25B 9/00 (2006.01)
Priorité: FR 0956242 11.09.2009
Demande PCT: PCT/FR2010/051726 17.08.2010
Publication PCT: WO2011/030027 17.03.2011
Langue du dépôt: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Arkema France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
9 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022

1 entrée antérieure

25 mai 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

Arkema France

92800 Puteaux, FR

Inventeur

RACHED, Wissam

F-69630 Chaponost, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.