Établissement de communication securisée

Brevet européen · EP2476222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2476222
Numéro de demande
EP10763770
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2010
Publié
18 juil. 2012
Délivré
29 mai 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/12 (2006.01)
Priorité
FR 0956132 09.09.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/051796 30.08.2010
Publication PCT
WO2011/030038 17.03.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 25 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alcatel Lucent, 3, avenue Octave Gréard, 75007 Paris, France → ALCATEL LUCENT, 148/152 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France

    Publié dans Swissreg le 25.07.2014

  3. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Titulaire

Alcatel Lucent

ALCATEL LUCENT

148/152 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

Inventeur

FERRERO, Daniel

F-92707 Colombes, FR

PITIOT, Yann

F-92707 Colombes, FR

Créancier gagiste

Credit Suisse AG

Paradeplatz 8, 8070 Zürich

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.