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Brevet européen · EP2476335 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2476335
Numéro de demande
EP12150416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2012
Publié
18 juil. 2012
Délivré
24 déc. 2014
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 582011 14.01.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 9 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    e-Patent S.A., Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 09.04.2015

  3. 24 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

Parties

Titulaire

De Retz, M. Renaud

Rue Louis-Favre 32, 2017 Boudry

Mandataire

e-Patent SA

e-Patent S.A.

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Inventeur

De Retz, M. Renaud

2017 Boudry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.