Sitz- oder Liegemöbel

Brevet européen · EP2476346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2476346
Numéro de demande
EP12151021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2012
Publié
18 juil. 2012
Délivré
27 mai 2015
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/13 (2006.01)
A47C 17/23 (2006.01)
Priorité
AT 222011 14.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 7 oct. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.10.2015

  3. 27 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2015

Parties

Inventeur

Finke, Roland

4812 Pinsdorf, AT

Rudzinski, Bogdan

13-100 Nidzica, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.