Gerader Pfanneneinschläger mit Hebelarm

Brevet européen · EP2476397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2476397
Numéro de demande
EP12151448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2012
Publié
18 juil. 2012
Délivré
21 oct. 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/46 (2006.01)
Priorité
US 201161433383 P 17.01.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Titulaire

Greatbatch Medical SA

L'Echelette 7, 2534 Orvin

Inventeur

Burgi, Jonas

CH-2740 Moutier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.