Absturzsicherung
Brevet européen · EP2476463 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2476463
- Numéro de demande
- EP12455001
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 janv. 2012
- Publié
- 18 juil. 2012
- Délivré
- 26 mars 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 4 janv. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A62B 1/04 (2006.01)A62B 35/04 (2006.01)E04G 21/32 (2006.01)F16G 11/04 (2006.01)
- Priorité
- AT 582011 14.01.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 21 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 27 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.03.2014
- 27 mars 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Innotech Holding GmbH, Ehrendorf 4, 4694 Ohlsdorf, Autriche → Innotech Holding GmbH, Laizing 10, 4656 Kirchham, Autriche
Publié dans Swissreg le 27.03.2014
- 26 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.03.2014
Parties
Inventeur
4694 Ohlsdorf, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.