Schriftguthülle

Brevet européen · EP2476559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2476559
Numéro de demande
EP11192052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2011
Publié
18 juil. 2012
Délivré
19 mars 2014
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011008652 14.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 13 sept. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Esselte Leitz GmbH & Co. KG, Siemensstrasse 64, 70469 Stuttgart, Allemagne → Leitz ACCO Brands GmbH & Co KG, Siemensstrasse 64, 70469 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 13.09.2018

  3. 19 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

Parties

Inventeur

Schneider Thomas

71229 Leonberg, DE

Seiffarth Steffen

70794 Filderstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.