Komponenten für Kraftfahrzeugunfallstruktur

Brevet européen · EP2476603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2476603
Numéro de demande
EP12151134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2012
Publié
18 juil. 2012
Délivré
17 juin 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 21/15 (2006.01)
F27B 9/20 (2006.01)
F27B 9/24 (2006.01)
F27B 9/36 (2006.01)
F27B 9/38 (2006.01)
F27D 3/00 (2006.01)
F27D 99/00 (2010.01)
Priorité
GB 201100653 14.01.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Titulaire

Aston Martin Lagonda Limited

Banbury Road Gaydon, Warwick, Warwickshire CV35 0DB, GB

Inventeur

Snell, Roland

Warwick, Warwickshire CV35 0DB, GB

Hobbs, Matthew

Warwick, Warwickshire CV35 0DB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.