Verriegelungsvorrichtung

Brevet européen · EP2476828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2476828
Numéro de demande
EP11000234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2011
Publié
18 juil. 2012
Délivré
28 août 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/08 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 15/00 (2006.01)
//E05B 63/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 28 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2013

Parties

Titulaire

Sunflex Aluminiumsysteme GmbH

Im Ruttenberge 12, 57482 Wenden-Gerlingen, DE

Inventeur

Schneider, Malte

D-57482 Wenden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.