COMPOSITION POUR LE TRAITEMENT EXTERNE DE CADAVRES
Brevet européen · EP2477484 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2477484
- Numéro de demande
- EP10770563
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 sept. 2010
- Publié
- 25 juil. 2012
- Délivré
- 25 févr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 14 sept. 2030
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A01N 1/00 (2006.01)A01N 35/08 (2006.01)A01P 1/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0956395 17.09.2009
- Demande PCT
- PCT/FR2010/051916 15.09.2010
- Publication PCT
- WO2011/033221 24.03.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 31 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 25 févr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.02.2015
Parties
Inventeur
13520 Le Paradou, FR
74200 Marin, FR
57330 Entrance, FR
69780 Mions, FR
38122 Monsteroux Milieu, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.