WIPPMECHANIK FÜR EINEN BÜROSTUHL

Brevet européen · EP2477523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2477523
Numéro de demande
EP10765368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2010
Publié
25 juil. 2012
Délivré
5 juin 2013
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 3/026 (2006.01)
Priorité
DE 102009041296 15.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/005652 15.09.2010
Publication PCT
WO2011/032689 24.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 5 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

Parties

Inventeur

BOCK, Hermann

90602 Pyrbaum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.