System zum Befestigen einer Schiene

Brevet européen · EP2478154 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2478154
Numéro de demande
EP10754322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2010
Publié
25 juil. 2012
Délivré
27 janv. 2016
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/30 (2006.01)
Priorité
DE 102009041112 15.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/063454 14.09.2010
Publication PCT
WO2011/032932 24.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 28 avr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.04.2016

  3. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Titulaire

Vossloh-Werke GmbH

Vosslohstrasse 4, 58791 Werdohl, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

BÖSTERLING, Winfried

58809 Neuenrade, DE

RADEMACHER, Lutz

58509 Lüdenscheid, DE

BEDNARCZYK, Adrian

58515 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.