SCHALTMUFFE FÜR EIN SCHALTGETRIEBE

Brevet européen · EP2478244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2478244
Numéro de demande
EP10755106
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2010
Publié
25 juil. 2012
Délivré
30 juil. 2014
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 23/06 (2006.01)
Priorité
DE 102009041518 14.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/005605 13.09.2010
Publication PCT
WO2011/029623 17.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 30 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

Parties

Titulaire

HOERBIGER Antriebstechnik Holding GmbH

Hoerbiger Antriebstechnik Holding GmbH

Bernbeurener Strasse 13, 86956 Schongau, DE

Inventeur

BACK, Ottmar

82362 Weilheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.