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Brevet européen · EP2478280 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2478280
Numéro de demande
EP10772959
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2010
Publié
25 juil. 2012
Délivré
20 juil. 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
FR 0956439 18.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/005743 20.09.2010
Publication PCT
WO2011/032723 24.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Fluid Automation Systems SA

Fluid Automation Systems S.A.

Route de L'Etraz 126, 1290 Versoix

Radiée du registre

Inventeur

ALVAREZ, Raphäel

CH-1202 Genève

OELGARTH, Frank

F-01220 Divonne les bains, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.