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Brevet européen · EP2478284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2478284
Numéro de demande
EP10742611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2010
Publié
25 juil. 2012
Délivré
2 oct. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 41/02 (2006.01)
F16L 59/153 (2006.01)
Priorité
NL 2003496 15.09.2009
Demande PCT
PCT/NL2010/050504 10.08.2010
Publication PCT
WO2011/034417 24.03.2011
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 2 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2013

Parties

Titulaire

Thermaflex International Holding B.V.

Veerweg 1, 5145 NS Waalwijk, NL

Inventeur

BAARS, Gerrit-Jan

B-2328 Hoogstraten, BE

GOVERS, Robertus Jan Maria

NL-5152 VS Drunen, NL

VAN BEEK, Jelmar

NL-5025 RD Tilburg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.