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Brevet européen · EP2478424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2478424
Numéro de demande
EP10754780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2010
Publié
25 juil. 2012
Délivré
13 juin 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 7/03 (2006.01)
G05D 7/01 (2006.01)
Priorité
GB 0916252 16.09.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/051400 25.08.2010
Publication PCT
WO2011/033279 24.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Titulaire

Moog Wolverhampton Limited

Aircraft Group Valiant Way, Wolverhampton, West Midlands WV9 5GB, GB

Inventeur

THOMAS, Glynn Michael

Stafford Staffordshire ST19 5AD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.