ENERGIEGEWINNUNGS- UND VERTEILUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP2478608 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2478608
- Numéro de demande
- EP10768799
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 sept. 2010
- Publié
- 25 juil. 2012
- Délivré
- 16 déc. 2020
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02J 3/36 (2006.01)
- Priorité
- GB 0916387 18.09.2009
- Demande PCT
- PCT/GB2010/051559 17.09.2010
- Publication PCT
- WO2011/033308 24.03.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 27 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
- 27 mai 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 27.05.2021
- 19 mars 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 19.03.2021
- 16 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.12.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
Tyne and Wear NE10 9DF, GB
Durham DH4 6PA, GB
Northumberland NE63 8JA, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.