Ladewagen

Brevet européen · EP2478756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2478756
Numéro de demande
EP12150071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 2012
Publié
25 juil. 2012
Délivré
3 avr. 2013
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 89/00 (2006.01)
A01D 90/02 (2006.01)
Priorité
DE 102011002875 19.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 3 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2013

Parties

Titulaire

Kverneland A/S

4355 Kvernaland, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.