Giessmaschinenventil

Brevet européen · EP2478773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2478773
Numéro de demande
EP11151949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2011
Publié
25 juil. 2012
Délivré
29 mai 2013
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 1/20 (2006.01)
A23G 9/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.