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Brevet européen · EP2479353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2479353
Numéro de demande
EP12151057
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2012
Publié
25 juil. 2012
Délivré
4 nov. 2020
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/264 (2006.01)
A47K 3/02 (2006.01)
A47K 1/14 (2006.01)
E03C 1/29 (2006.01)
A47K 3/40 (2006.01)
E03F 5/04 (2006.01)
F16D 13/75 (2006.01)
Priorité
DE 102011000275 21.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 20 janv. 2021

    Mandataire inscrit

    Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  3. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

Franz Kaldewei GmbH & Co. KG

Beckumer Strasse 33-35, 59229 Ahlen, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.