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Brevet européen · EP2479894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2479894
Numéro de demande
EP11151497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2011
Publié
25 juil. 2012
Délivré
3 juil. 2019
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/96 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 21 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Geitz Truckenmüller Lucht Christ, Patentanwälte PartGmbB, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 3 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2019

Parties

Titulaire

RAFI GmbH & Co. KG

Ravensburger Strasse 128-134, 88276 Berg, DE

Mandataire

Geitz Truckenmüller Lucht Christ

8001 Zürich

Inventeur

Sitnikov, Eugen

88213 Ravensburg, DE

Koch, Werner

88276 Berg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.