DISPOSITIF D'INJECTION ASSISTÉE

Brevet européen · EP2480273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2480273
Numéro de demande
EP10757605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2010
Publié
1 août 2012
Délivré
14 août 2013
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/145 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
EP 09171427 26.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/064225 27.09.2010
Publication PCT
WO2011/036285 31.03.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 17 oct. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)

    Publié dans Swissreg le 17.10.2013

  3. 14 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2013

Parties

Titulaire

ANTEIS SA

Anteis SA

18 Chemin des Aulx, 1228 Plan-Les-Ouates

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)

Inventeur

VINCHON, Cyrille

F-74270 Chilly, FR

GUIST'HAU, Vincent

F-49300 Cholet, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.