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Brevet européen · EP2480435 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2480435
Numéro de demande
EP10773123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2010
Publié
1 août 2012
Délivré
3 juil. 2013
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 7/04 (2006.01)
B60T 7/06 (2006.01)
B60T 13/58 (2006.01)
Priorité
FR 0956647 25.09.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/052015 24.09.2010
Publication PCT
WO2011/036422 31.03.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 3 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

Parties

Titulaire

COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN

12 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Michelin Recherche et Technique SA

MICHELIN Recherche et Technique S.A.

Route Louis Braille 10 et 12, 1763 Granges-Paccot

Inventeur

WALSER, Daniel

CH-1752 Villars-sur-Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.