FLAMMGESCHÜTZTE EXPANDIERBARE STYROL-POLYMERISATE

Brevet européen · EP2480598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2480598
Numéro de demande
EP10771308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2010
Publié
1 août 2012
Délivré
3 sept. 2014
Radié
25 avr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 9/00 (2006.01)
C08K 3/00 (2006.01)
C08K 5/00 (2006.01)
Priorité
AT 15052009 24.09.2009
AT 15062009 24.09.2009
Demande PCT
PCT/AT2010/000346 22.09.2010
Publication PCT
WO2011/035357 31.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 23 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 10 mai 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 10.05.2018

  7. 13 nov. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 13.11.2014

  8. 3 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2014

Parties

Titulaire

Sunpor Kunststoff GmbH

Stattersdorfer Hauptstrasse 48, 3100 St. Pölten, AT

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

EBERSTALLER, Roman

A-3200 Ober-Grafendorf, AT

HINTERMEIER, Gerhard

A-3100 St. Pölten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.