MIGRATIONSFREIE FARBMITTEL FÜR KUNSTSTOFFE
Brevet européen · EP2480610 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2480610
- Numéro de demande
- EP10759603
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 sept. 2010
- Publié
- 1 août 2012
- Délivré
- 29 nov. 2017
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09B 57/08 (2006.01)D06P 1/00 (2006.01)D06P 3/00 (2006.01)C09B 69/10 (2006.01)
- Priorité
- EP 09171173 24.09.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/063503 15.09.2010
- Publication PCT
- WO2011/036075 31.03.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 29 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.