MIGRATIONSFREIE FARBMITTEL FÜR KUNSTSTOFFE

Brevet européen · EP2480610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2480610
Numéro de demande
EP10759603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2010
Publié
1 août 2012
Délivré
29 nov. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 57/08 (2006.01)
D06P 1/00 (2006.01)
D06P 3/00 (2006.01)
C09B 69/10 (2006.01)
Priorité
EP 09171173 24.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/063503 15.09.2010
Publication PCT
WO2011/036075 31.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 29 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.