WASSERDICHTE MEMBRAN

Brevet européen · EP2480725 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2480725
Numéro de demande
EP10755179
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2010
Publié
1 août 2012
Délivré
13 déc. 2017
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02B 3/12 (2006.01)
Priorité
EP 09170834 21.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/063895 21.09.2010
Publication PCT
WO2011/033122 24.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 13 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

Parties

Titulaire

Sika Technology AG

Zugerstrasse 50, 6340 Baar

Inventeur

KNEBEL, Gustl

6204 Sempach

ECKL, Martin

8330 Pfäffikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.