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Brevet européen · EP2480732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2480732
Numéro de demande
EP10760979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2010
Publié
1 août 2012
Délivré
14 mars 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 1/30 (2006.01)
F24F 7/02 (2006.01)
E04D 13/147 (2006.01)
Priorité
DE 102009043172 26.09.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/063955 22.09.2010
Publication PCT
WO2011/036170 31.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Titulaire

Monier Roofing Components GmbH

Frankfurter Landstrasse 2-4, 61437 Oberursel, DE

Inventeur

WILLEN, Dirk

65366 Geisenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.