KOMPENSIERTER BANDABSTAND

Brevet européen · EP2480947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2480947
Numéro de demande
EP10745504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2010
Publié
1 août 2012
Délivré
25 mars 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05F 3/30 (2006.01)
Priorité
US 24590810 P 25.09.2009
US 81888710 18.06.2010
Demande PCT
PCT/US2010/044849 09.08.2010
Publication PCT
WO2011/037693 31.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

Microchip Technology Incorporated

2355 West Chandler Boulevard, Chandler, AZ 85224-6199, US

Inventeur

DEVAL, Philippe

CH-1095 Lutry

JOHNER, Yann

CH-1028 Préverenges

VAUCHER, Fabien

CH-1000 Lausanne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.