Strichcode für Kapsel zur Getränkezubereitung
Brevet européen · EP2481330 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2481330
- Numéro de demande
- EP11152828
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 févr. 2011
- Publié
- 1 août 2012
- Délivré
- 22 mai 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 31 janv. 2031
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A47J 31/36 (2006.01)B65D 85/804 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., IP Department, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 22 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.