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Brevet européen · EP2481640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2481640
Numéro de demande
EP11010287
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 2011
Publié
1 août 2012
Délivré
21 août 2013
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/08 (2006.01)
F16B 19/08 (2006.01)
F01N 13/18 (2010.01)
F02B 77/11 (2006.01)
Priorité
DE 202011001963 U 26.01.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 30 oct. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 30.10.2013

  3. 21 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

Parties

Titulaire

Reinz Dichtungs-GmbH

REINZ-Dichtungs-GmbH

Reinzstrasse 3-7, 89233 Neu-Ulm, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Ritzal, Axel

89233 Neu-Ulm, DE

Schweiggart, Franz

89284 Pfaffenhofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.