Tor mit Beleuchtung

Brevet européen · EP2481878 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2481878
Numéro de demande
EP12152045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2012
Publié
1 août 2012
Délivré
14 oct. 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 11/04 (2006.01)
E06B 11/02 (2006.01)
//H02J 7/02 (2006.01)
//H02J 5/00 (2006.01)
Priorité
NL 2006090 28.01.2011
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 14 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2015

Parties

Titulaire

Heras B.V.

Postbus 30, 5688 ZG Oirschot, NL

Inventeur

Ruigrok, Jan Rudolf

5631 LD Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.