Prüflebenszyklus

Brevet européen · EP2482192 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2482192
Numéro de demande
EP11164350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2011
Publié
1 août 2012
Délivré
24 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G06F 11/36 (2006.01)
Priorité
IN MU02612011 31.01.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 29 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 29.01.2019

  6. 24 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

Parties

Titulaire

TATA CONSULTANCY SERVICES LIMITED

Tata Consultancy Services Limited

Nirmal Building 9th Floor Nariman Point Mumbai 400 021, Maharashtra, IN

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Subramaniam, Prabhu

600096 Chennai, IN

Augustine, Nisha

600096 Chennai, IN

Noel, Ruby Felicia

600096 Chennai, IN

Raju, Bhanu

600096 Chennai, IN

Arumugham, Prabhu

600096 Chennai, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.