Elektroinstallationskasten

Brevet européen · EP2482405 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2482405
Numéro de demande
EP12153109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2012
Publié
1 août 2012
Délivré
30 oct. 2013
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
Priorité
NL 2006105 31.01.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 30 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2013

Parties

Titulaire

Attema B.V.

Schelluinsestraat 1, 4203 NJ Gorinchem, NL

Inventeur

Goth, Robin

6862 GT Oosterbeek, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.