PFLANZLICHER HÜLLFILM
Brevet européen · EP2482668 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2482668
- Numéro de demande
- EP09849933
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 oct. 2009
- Publié
- 8 août 2012
- Délivré
- 27 juin 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 1 oct. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- A22C 13/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CA2009/001396 02.10.2009
- Publication PCT
- WO2011/038479 07.04.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 3 oct. 2018
Adresse modifiée
- Titulaire
- Living Cell Research Inc., 77 Glenellen Dr. E., Toronto, ON M8Y 2H2, Canada → Living Cell Research Inc., 2213 Dunwin Drive, Mississauga, ON L5L 1X1, Canada
Publié dans Swissreg le 03.10.2018
- 3 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 03.10.2018
- 27 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2018
Parties
Inventeur
Toronto Ontario M8Y 2H2, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.