Rollstuhl für schwere Menschen

Brevet européen · EP2482782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2482782
Numéro de demande
EP10765524
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2010
Publié
8 août 2012
Délivré
23 juil. 2014
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/12 (2006.01)
Priorité
EP 09171772 30.09.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/054398 29.09.2010
Publication PCT
WO2011/039714 07.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 20 sept. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 20.09.2014

  3. 23 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

DAHLIN, Edward

S-34371 Diö, SE

VAN HOUTEM, Jos

S-34371 Grimslöv, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.