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Brevet européen · EP2482912 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2482912
Numéro de demande
EP10739328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2010
Publié
8 août 2012
Délivré
23 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
21 juil. 2030
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61M 27/00 (2006.01)
A61M 1/00 (2006.01)
A61B 1/00 (2006.01)
A61B 1/12 (2006.01)
A61B 1/273 (2006.01)
A61B 17/22 (2006.01)
A61M 25/09 (2006.01)
A61F 13/36 (2006.01)
A61B 90/00 (2016.01)
Priorité
DE 102009043472 30.09.2009
DE 102009057374 09.12.2009
DE 102010013271 29.03.2010
DE 102010013439 30.03.2010
DE 102010013849 01.04.2010
DE 102010013848 01.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2010/060671 22.07.2010
Publication PCT
WO2011/038949 07.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  6. 23 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 23.11.2019

  7. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Lohmann & Rauscher GmbH & Co. KG

Irlicher Strasse 55, 56567 Neuwied, DE

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

LOSKE, Gunnar

22926 Ahrensburg, DE

SCHORSCH, Tobias Paul Heinrich

Hamburg 20253, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.