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Brevet européen · EP2483505 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2483505
Numéro de demande
EP10820905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2010
Publié
8 août 2012
Délivré
23 juil. 2014
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2030
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E06B 3/44 (2006.01)
E04B 1/00 (2006.01)
E04F 11/18 (2006.01)
E04B 2/74 (2006.01)
Priorité
SE 0901249 29.09.2009
Demande PCT
PCT/SE2010/051029 24.09.2010
Publication PCT
WO2011/040866 07.04.2011
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 1 nov. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.11.2014

  6. 23 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

Parties

Titulaire

Svalson AB

Box 584, 943 28 Öjebyn, SE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

CARLSSON, Göran

deceased, SE

CARLSSON, Lennart

S-941 45 Piteå, SE

SVENSSON, Linus

S-973 43 Luleå, SE

SPENCER, Maud

S-973 41 Luleå, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.