SCHUSSWAFFENSICHERUNG
Brevet européen · EP2483623 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2483623
- Numéro de demande
- EP09776727
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2009
- Publié
- 8 août 2012
- Délivré
- 8 août 2018
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41A 17/06 (2006.01)F41A 17/08 (2006.01)F41A 17/30 (2006.01)F41A 17/32 (2006.01)F41A 17/42 (2006.01)F41A 17/72 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2009/004283 15.06.2009
- Publication PCT
- WO2010/145671 23.12.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 8 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.08.2018
Parties
Inventeur
ABERL, Johannes
85452 Eichenried, DE
DIETEL, Bernd
CH-8810 Horgen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.